Le recours à un architecte est-il obligatoire pour construire ou agrandir ?

Le recours à un architecte est obligatoire dès que la surface de plancher (surfaces closes et couvertes avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m) ou l’emprise au sol (projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus) de votre projet de construction est supérieure à 170 m².  Dans ce cas, votre dossier de permis de construire devra être signé par un architecte.

Le Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte précise que « l’emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil est seule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher ».

Dans le cas ou la surface de référence est inférieure à 170 m², vous pouvez décider de ne pas vous attacher les services d’un architecte. Dans ce cas, le maitre d’ouvrage est le seul responsable.

Articles similaires